Recommandations tarifaires

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Les recommandations tarifaires de l’Aica constituent une référence fiable pour les auteurs comme par les commanditaires. Elles sont en effet établies à partir de cas concrets et prennent en compte de la diversité des situations. Elles correspondent à des configurations professionnelles régulières et légitimes, et marquent une exigence en dessous de laquelle les parties se mettent hors champ d’exigence, de capacité ou de respect mutuel. Cependant, les relations auteur-commanditaire définies par le principe du droit d’auteur demeurent contractuelles et donc sujettes à toutes négociations concernant par exemple leur montant.

En revanche, leur règlement selon le régime social de l’Agessa ne souffre guère d’exception, que l’auteur soit inscrit comme artiste-auteur (c’est-à-dire que son droit à l’accès à la Sécurité sociale passe administrativement par l’Agessa) ou qu’il y accède au titre d’une autre activité : comme pour toutes les activités rémunérées, la part sociale est due au premier centime versé. En plus du droit patrimonial, le droit moral s’applique sans conditions ni renoncement possible, quels que soient les supports et les modes de diffusion.

Enfin, la seule protection mutuelle des parties consiste à formaliser par un contrat le principe de l’échange. À défaut de formulation écrite convenue par les deux parties, contrat en bonne et due forme ou au moins lettre de commande, la position de l’auteur est très vite juridiquement indéfendable. Ces questions font l’objet de nombreuses précisions sur www.aica-france.org, sur www.sgdl.org, sur www.agessa.org et sur d’autre sites d’associations d’auteurs ou institutionnels.

 

Presse périodique

(en droit d’auteur si l’activité est occasionnelle, de faible volume ou qu’elle ne concurrence pas une pleine activité de journaliste)

  • feuillet (1500 signes & blancs) 95 €
  • chronique (généralement forfaitaire) 250 €

La double publication sur un site doit faire l’objet d’un accord et d’un règlement complémentaire calculé sur la base de 25 à 50 % des droits initiaux.

 

Livres et édition

Catalogues et ouvrages collectifs (en général forfaitaire et exclusif de la rétribution au pourcentage sur les ventes)

catalogue commercial

préface

  • jusqu’à 5 feuillets 1500 €
  • au-delà de 10 feuillets 3000 €

ouvrage collectif et catalogue à caractère culturel ou scientifique

essai, article
  • soit au feuillet : le feuillet 120 €

dégressivité acceptable au-delà de 10 feuillets : 10 à 20 feuillets : 100 € ; de 20 à 30 : 90 €

  • soit forfaitaire avec calibrage minimum, par exemple : 15 feuillets ou plus 1800 €
  • notule, notice, légende 95 €

le tarif feuillet-presse demeure l’unité de rémunération minimal

ouvrage individuel, livre d’auteur, monographie

  • rétribution forfaitaire (sans % sur prix de vente) indexé sur l’importance du texte
  • soit au feuillet : le feuillet 120 €

dégressivité à apprécier selon le volume final du texte

  • rétribution au pourcentage sur les ventes : l’à-valoir constitue une avance sur ce pourcentage et représente souvent le montant dû à l’auteur à l’épuisement du premier tirage. La reddition de comptes annuels est une obligation.

pourcentage sur le prix de vente de 6 à 12 %

livre illustré

(l’addition des droits liés à la reproduction d’œuvres -droits de l’artiste, du photographe, du détenteur du cliché- alourdit la charge de l’éditeur. Elle ne doit cependant pas se faire à l’entière défaveur des auteurs de l’écrit)

pourcentage sur le prix de vente de 4 à 10%

 

Droits collectifs

Les droits de l’écrit se sont élargis à la gestion collective qui redistribue des revenus d’auteurs indirects et forfaitaires, type droit de prêt ou droit de copie. Il faut pour participer à cette redistribution par répartition être affilié à une société d’auteur type SCAM, en particulier pour l’audiovisuel mais aussi l’écrit) ou la Sofia , spécifiquement droits de l’écrit).

 

Activités annexes liées à l’activité d’auteur

Les auteurs peuvent établir des notes de droit d’auteur pour des activités de type conférence, table ronde, atelier d’écriture sous deux conditions :

  • que l’activité soit directement liée aux publications et à l’activité d’auteur,
  • que le montant annuel ne dépasse pas le plafond de 6638,40 €. Au-delà, ces revenus relèvent de l’Urssaf.

Au-delà de l’écrit, d’autres revenus en droit d’auteur sont possibles pour les critiques (type droits d’adaptation audiovisuelle ou droits liés à une activité dans l’audiovisuel, radio, télévision, cinéma, multimédia) qui relèvent d’autres principes de rémunération. L’exercice du commissariat d’exposition demeure un sujet de réflexion au sein de l’Aica : sa rétribution est le plus souvent confondue avec les droits du commissaire en tant qu’il est aussi auteur du catalogue. Pourtant cette fonction de plus en plus identifiée ne saura sans doute se passer à terme un cadre professionnel spécifique.